Prostitution de rue Tout ce que vous vouliez savoir sur la protitution dans la région Bruxelloise et le quartier Alhambra! Arrêté du 7/11/2005: taxes sur les locaux abrités dans des maisons de rendez-vous ou dans des immeubles ou s'exercent des activites analogues >>> --- Code Pénal belge sur la prostitution et les bonnes moeurs juin 2022 >>> --- En tant que comité d’habitants, nous avons dressé la liste des priorités pour notre quartier en les regroupant hiérarchiquement par thématiques (prostitution de rue, drogue, sécurité, urbanisme, espaces verts, commerce et participation, etc.). Nous les avons fait parvenir aux différentes parties en présence et une partie a été reprise dans le nouvel accord de majorité 2018 -2024. En voici quelques extraits: • Renforcer la lutte contre les nuisances liées à la prostitution, comme dans le quartier Alhambra, en collaboration avec le Parquet, la brigade des moeurs, l’ensemble des services pouvant agir contre la traite des êtres humains (services d’inspections fédéraux, le CPAS, Bravvo, l’urbanisme…). En ce sens, le « règlement Alhambra » sera maintenu, les actions policières renforcées envers les personnes responsables de traite des êtres humains, les refus d’autorisation de terrasse maintenus à l’encontre des établissements vecteurs de troubles. • Sensibliser le Parquet à certaines problématiques de délinquance et d’insécurité spécifiques liées à des quartiers en particulier (prostitution, trafic de stupéfiants, rodéos motorisés, harcèlement de rue des femmes et des LGBTQI+, …) • Travailler avec les associations de terrain pour établir des trajets de sortie de la prostitution grâce à des projets de reinsertion. • Poursuivre la collaboration de la Ville avec la Région dans le cadre du Plan Global de Sécurité et de Prévention et ce afin de developer des politiques concertées et complémentaires en matière de prostitution. --- Retrait des terrasses des cafés de prostitution: l'effet est immédiat >>> À la suite de la modification, en 2018, des règles concernant les permis pour les terrasses - qui permet de faciliter la prise de sanction contre les tenanciers de bar, les amendes peuvent être élevées en cas du non-respect du règlement. L’effet est immédiat. --- Les panneaux marquant l’interdiction de racolage dans le quartier sont installés. Ceux-ci informent les prostituées ainsi que leurs clients que le racolage n’est plus toléré dans le quartier. L’amende pour le non-respect de ce règlement peut s’élever jusqu’à €200 : 31/10/2017 >>> Périmètre d’application du règlement de lutte contre les nuisances liées à la prostitution de rue (Règlement du 8/05/2017) – sanction pouvant aller jusqu’à une peine d’emprisonnement d’1 jour à 7 jours, une peine de travail de 20 heures à 45 heures ou d’une amende pouvant s’élever jusqu’à 200 euros' --- Règlement de lutte contre la prostitution de rue dans le quartier Alhambra 1. Ville de Bruxelles. Arrêté – Conseil du 04/06/2012 Article 2 – Nuisances § 1 Il est interdit à toute personne se trouvant sur l’espace public, dans le périmètre visé à l’article 1er, de faire savoir par des paroles, des gestes, des attitudes ou des signes que des actes sexuels sont proposés contre rémunération. §2 Il est également interdit d’utiliser ou de s’apprêter à utiliser les services à connotation sexuelle proposés sur l’espace public dans le périmètre visé à l’article 1er. Cela inclut notamment l’interdiction des comportements visant à rechercher des prostitué(e)s tels que : 1. répondre aux signes, gestes ou paroles d’un(e) ou de plusieurs prostitué(e)s et/ou entamer une conversation avec lui/eux/elle(s) ; 2. proposer de l’argent à un(e) ou plusieurs prostitué(e)s ; 3. attirer l’attention des prostitué(e)s par des gestes, signes ou paroles ; 4. avoir un comportement désobligeant envers les prostitué(e)s ; 5. emprunter à plusieurs reprises, à l’aide d’un véhicule à moteur, des rues identiques et se livrer notamment aux actes suivants : 6. attirer l’attention de piétons et/ou des prostitué(e)s en faisant des gestes, des signes ou des bruits ; 7. ralentir ou s’arrêter pour entamer une conversation avec des piétons et/ou des prostitué(e)s ; 8. s’arrêter et redémarrer à plusieurs reprises sans raison valable ; 9. rouler de manière anormalement lente sans raison valable. ' 2. Ville de Bruxelles. Arrêté – Conseil du 08/05/2017 (nouveau règlement après l’annulation par le conseil d’état). Règlement de police en pdf >>> Nouveau règlement de police >>> ‘Question & Réponse’: « Les actions de la Ville sont illégales. Le Conseil d’Etat l’a encore prouvé en annulant le règlement de police » Le Conseil d’Etat n’a pas annulé le règlement de police. Ce qui a été suspendu, c’est la perception d’amendes administratives. Etonnamment, ce règlement est une copie pure et simple de celui qui a été appliqué à Anvers et approuvé par la chambre néerlandophone du Conseil d’Etat. Un même règlement a donc eu deux interprétations différentes, ce pourquoi la Ville de Bruxelles attaque l’Etat Fédéral. Avec le nouveau règlement de police, des pv peuvent bien être dressés. Ceux-ci sont poursuivis par le parquet. Toutefois, il faut noter que, indépendamment de tout règlement, le racolage est strictement interdit en Begique. Plus: Le Comité Alhambra en 14 réponses >>> --- Page 264: Le quartier Alhambra Il s’agit pour une bonne part d’une prostitution hétérosexuelle. Les prostituées sont relativement jeunes, pas plus de 25 ans pour plus de la moitié. Alhambra connaît également une prostitution transsexuelle et des travestis d’origine Sud-américaine. Le tarif s’élève à 50 € pour la personne prostituée auxquels s’ajoutent 20 € pour l’hôtel. Deux hôtels de part et d’autre de la rue de Laeken se partagent l’ensemble de la prostitution de rue. Chacun dispose de plusieurs dizaines de chambres. L’un est situé rue Van Gaver, l’autre rue des Commerçants. La concentration de la prostitution de rue à Alhambra-Yser découle d’une décision prise par les Bourgmestres, en raison de sa trop grande dispersion et des plaintes, ainsi que d’un souci de rationalisation et de complémentarité fonctionnelle des types de prostitution. En rabattant la prostitution de rue dans le quartier résidentiel Alhambra, le nouvel équilibre a toutefois provoqué de la concurrence et une lutte des territoires, tout en occasionnant le mécontentement d’une part des riverains. Depuis fin 2013, une mesure permet le retour de la prostitution de rue sur le boulevard Albert II, après 22 heures, du côté de Bruxelles-Ville uniquement. Cette mesure vise à alléger la charge sur le quartier Alhambra. Au début des années 2000, la grande majorité de la prostitution de rue se situait boulevard Albert II, boulevard d’Anvers et dans le quartier Alhambra . Suite aux plaintes répétées déposées par des sociétés implantées boulevard Albert II qui menaçaient de déménager, occasionnant ainsi un risque de pertes fiscales pour les communes de Saint-Josse, Schaerbeek et Bruxelles-Ville qui se partageaient la zone, il a été décidé de circonscrire la prostitution de rue. Bruxelles-Ville a donc accepté de la prendre en charge en totalité. Cette décision se serait imposée dès lors que les hôtels de passe se trouvent sur le territoire de Bruxelles-Ville. Saint-Josse et Schaerbeek s’estimaient en outre suffisamment chargées par la prostitution en vitrine dans les bars et les carrées.' Page 282 - 284: Conclusion --- La prostitution de rue est tolerée sur: - Le boulevard Albert II - Le boulevard d’Anvers La prostitution de rue n’est plus permis dans: - la rue des Commerçants - La rue Van Gaver - La rue de Laeken - La rue de l’Epargne - La rue Saint Jean Népomucène - La Porte d’Anvers (rue de Laeken autour de la friterie) - La rue des Echelles - La rue Saint Roch - Le Boulevard Emile Jacqmain - La rue du Chantier - Quai au Foin - Quai aux Pierres de Taille - La rue du Pélican --- L’interdiction d’alcool 2020 L’interdiction d’alcool: voici le lien vers le règlement particulier relatif à la consommation d’alcool sur l'espace public où vous pouvez lire pourquoi la ville est venue à cette interdiction: 05/10/2020 --- France 3 a réalisé un reportage sur la prostitution en Europe. Le cas de Bruxelles apparaît deux fois : 1. Sur les contrôles policiers dans le Quartier Nord : qui fait quoi? A partir de la minute 28.00 2. Sur la ville de “Sliven”, au coeur de la Bulgarie, d’où sont issues la plupart des prostitutées Bulgares de Bruxelles. A partir de la minute 38.28 Nous savions depuis longtemps que les prostituées de notre quartier font partie d’un réseau, mais ce reportage fait la lumière de manière très précise sur celui-ci. Lien vers le reportage >>>